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Le harcèlement moral au travail, fléau silencieux des entreprises, peut être difficile à prouver. Pourtant, la loi définit des critères précis pour le caractériser. Découvrons ensemble ces éléments clés pour mieux comprendre et combattre ce […]
Les annonces légales jouent un rôle crucial dans le processus de fusion des grandes entreprises, influençant la transparence, la conformité réglementaire et la perception du marché. Cet article examine en profondeur les implications juridiques et […]
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Dans le monde complexe des franchises alimentaires, la conformité aux normes de qualité et de sécurité est primordiale. Non seulement elle garantit la santé des consommateurs, mais elle protège également la réputation et la pérennité […]
Face aux enjeux croissants liés à la corruption et aux exigences des législations internationales, les entreprises doivent plus que jamais veiller à leur conformité juridique. Cet article aborde les principales réglementations en matière de lutte […]
À l’ère du numérique, les fintechs révolutionnent le paysage financier mondial. Les avancées technologiques offrent de nouvelles opportunités aux acteurs traditionnels et émergents, mais soulèvent également de nombreuses questions en matière de régulation. Comment les […]
Dans le contexte du commerce international, les entreprises doivent se conformer à diverses réglementations et procédures douanières. L’un des aspects essentiels de cette conformité est le numéro EORI, un identifiant clé pour les entreprises effectuant […]
La franchise est un modèle d’affaires qui a fait ses preuves et continue de séduire de nombreux entrepreneurs. Cependant, la réussite d’une entreprise franchisée repose en grande partie sur la négociation des redevances, ces sommes […]
La sécurité incendie est un enjeu primordial pour les franchises de bâtiment. L’objectif est d’assurer la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Dans cet article, nous allons examiner les réglementations spécifiques qui s’appliquent […]
La gouvernance d’entreprise est un enjeu majeur dans le monde des affaires, et les juristes ont un rôle clé à jouer dans ce domaine. En effet, ils sont les garants de la conformité légale et […]
Le secteur de la restauration est régi par un ensemble de règles et de régulations visant à protéger les clients, les employés et les propriétaires d’établissements. En tant que restaurateur, il est essentiel de connaître […]
Vous envisagez d’ouvrir une franchise, mais vous ne savez pas par où commencer ? Pas de panique ! Nous sommes là pour vous accompagner dans cette aventure entrepreneuriale. Dans cet article, nous vous dévoilons les […]
La dissolution d’une Société en Nom Collectif (SNC) est un sujet complexe et délicat. Dans cet article, nous aborderons les différentes causes de dissolution, les étapes à suivre pour dissoudre une SNC ainsi que les […]
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Le dépôt de brevet est une étape cruciale pour les inventeurs, les entreprises et les chercheurs souhaitant protéger leurs innovations et tirer profit de leur travail. Cet article vous guidera à travers les différentes étapes […]
La gestion d’une franchise multi-entreprise représente un défi majeur pour les entrepreneurs, notamment en raison des nombreux aspects juridiques qui entrent en jeu. À travers cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des principales […]
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La gestion de la paie est un enjeu crucial pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. En effet, elle garantit le respect des obligations légales et réglementaires en matière de rémunération, mais également […]
Découvrez les avantages et les spécificités des contrats de franchise multi-entreprise, un modèle commercial innovant permettant d’accélérer la croissance de votre réseau tout en minimisant les risques. Introduction aux contrats de franchise multi-entreprise Le contrat […]
La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour toute entreprise en difficulté financière. Elle permet de signaler aux autorités compétentes que l’entreprise n’est plus en mesure de faire face à ses dettes […]
La gestion des risques est un aspect essentiel de la réussite d’une entreprise, et l’assurance joue un rôle clé dans cette démarche. Les entreprises sont confrontées à diverses obligations en matière d’assurance, qui varient en […]
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En tant qu’entrepreneur, il est essentiel de connaître vos droits et de vous assurer que vous êtes protégé sur le plan juridique. Cet article a pour but de vous offrir un aperçu complet des droits […]
La fin de vie d’une entreprise est un phénomène courant qui peut résulter de divers facteurs, tels que des difficultés économiques, des problèmes de gestion, ou encore un désintérêt des actionnaires. Face à ces situations, […]
Le droit des travailleurs est un sujet crucial pour assurer le respect, la protection et le développement des employés au sein de l’entreprise. Cet article vise à présenter les conditions d’exercice du droit des travailleurs, […]
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Vous êtes dirigeant d’une entreprise et vous souhaitez mettre un terme à votre activité? La liquidation d’une société est une procédure complexe qui nécessite de suivre des règles précises et des étapes clés. Dans cet […]
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Le fichier ADSN, ou Attestation de Salaire pour le Nominatif, est un document numérique qui permet aux entreprises et aux travailleurs indépendants de déclarer leurs cotisations et contributions sociales auprès des organismes de protection sociale. […]
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La faillite d’une entreprise est une situation difficile pour les employés, qui se retrouvent souvent dans l’incertitude quant à leur avenir professionnel. Comment se passe la rupture du contrat de travail en cas de faillite […]
La location-gérance est une solution qui permet de confier l’exploitation d’une entreprise à un gérant locataire. Cette pratique peut être avantageuse pour les deux parties, mais elle nécessite de bien la maîtriser et de respecter […]
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