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Le divorce à l’amiable, aussi appelé divorce par consentement mutuel, est une procédure simplifiée et rapide permettant de mettre fin à un mariage. En 2023, cette procédure continue d’évoluer pour faciliter la séparation des couples […]
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Le droit français prévoit de nombreuses obligations de publicité pour les entreprises et certaines démarches juridiques. Parmi ces obligations, on retrouve les annonces légales, qui permettent d’informer le public des principales décisions et évolutions concernant […]
Le harcèlement moral ou sexuel est un fléau qui peut toucher n’importe qui, indépendamment de son âge, de son sexe ou de sa profession. Il est primordial de connaître ses droits et les démarches à […]
La cession d’un véhicule implique plusieurs démarches administratives pour le vendeur et l’acquéreur. Parmi celles-ci, l’obtention d’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule est une étape cruciale permettant de matérialiser la transaction et d’assurer la […]
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