Vous souhaitez apporter votre soutien à une cause qui vous tient à cœur et contribuer à l’action d’une association même après votre décès ? Le legs aux associations est une solution qui vous permet de transmettre tout ou partie de votre patrimoine à une structure reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général. Cet article présente les différentes étapes pour réaliser un legs, les conditions légales et fiscales ainsi que les conseils pour mener à bien cette démarche.
Qu’est-ce qu’un legs aux associations ?
Un legs est une disposition testamentaire par laquelle une personne décide de transmettre tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs personnes physiques ou morales après son décès. Dans le cas du legs aux associations, il s’agit de léguer des biens (immobiliers, mobiliers, objets d’art, titres financiers, etc.) au profit d’une association reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général.
Cette démarche témoigne de la volonté du testateur de soutenir l’action menée par l’association choisie et de participer ainsi au développement de projets sociaux, culturels, environnementaux ou scientifiques. Les associations bénéficiaires peuvent être des organismes caritatifs, des établissements de recherche, des fondations universitaires, des fédérations sportives ou encore des institutions culturelles.
Les conditions légales pour réaliser un legs aux associations
Pour être valable, un legs doit respecter certaines conditions légales. Tout d’abord, le testateur doit être majeur et sain d’esprit au moment de la rédaction du testament. Il peut choisir entre différentes formes de testaments :
- Le testament olographe : rédigé entièrement à la main, daté et signé par le testateur.
- Le testament authentique : rédigé par un notaire en présence de deux témoins ou d’un autre notaire.
- Le testament mystique : écrit à la main ou dactylographié, placé sous enveloppe scellée et présenté au notaire en présence de deux témoins.
Ensuite, l’association bénéficiaire doit répondre à des critères spécifiques :
- Etre reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général.
- Ne pas avoir fait l’objet d’une interdiction administrative ou judiciaire de recevoir des libéralités.
Les avantages fiscaux pour les associations bénéficiaires
Les associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général bénéficient d’une exonération totale des droits de mutation à titre gratuit (donations et successions) sur les biens qu’elles reçoivent par legs. Cela signifie que l’association pourra percevoir l’intégralité du montant légué sans avoir à payer de droits de succession.
Cette exonération fiscale permet aux associations de disposer pleinement des ressources transmises par les testateurs pour financer leurs projets et actions. De plus, cette mesure incitative favorise la générosité des particuliers envers les organismes à but non lucratif.
Conseils pour bien préparer son legs aux associations
Pour réussir votre démarche de legs aux associations, voici quelques conseils à suivre :
- Renseignez-vous sur les associations qui œuvrent dans le domaine qui vous tient à cœur et assurez-vous qu’elles répondent aux critères légaux pour recevoir un legs.
- Contactez l’association choisie pour discuter de votre projet et connaître ses besoins spécifiques.
- Faites appel à un notaire pour rédiger votre testament et vous assurer du respect des conditions légales.
- Informez vos proches de votre décision afin d’éviter tout malentendu ou contestation ultérieure.
Enfin, n’oubliez pas que vous pouvez modifier ou révoquer votre testament à tout moment si vous changez d’avis ou si votre situation personnelle évolue. Il est donc important de conserver une copie de votre testament et d’en informer l’association bénéficiaire.
A travers le legs aux associations, vous contribuez durablement au soutien d’une cause qui vous importe et pérennisez ainsi votre engagement solidaire. En respectant les conditions légales et en suivant nos conseils, vous pouvez réaliser cette démarche en toute sérénité.
