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Le Pacte civil de solidarité (PACS) offre une alternative au mariage pour les couples souhaitant officialiser leur union. Toutefois, comme pour tout engagement, il est possible que les partenaires décident de mettre fin à leur […]
En tant que créancier, il est essentiel de connaître les différentes étapes et procédures liées au recouvrement des sommes qui vous sont dues. Cet article vous présente de manière détaillée la procédure de recouvrement, afin […]
La rédaction d’un testament est une étape importante dans la planification successorale. Elle permet de s’assurer que vos biens seront répartis selon vos souhaits après votre décès et d’éviter des conflits familiaux. Cet article, rédigé […]
Face à une situation d’abus de confiance, il est essentiel de bien comprendre les enjeux juridiques et les démarches à suivre pour faire valoir ses droits. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon […]
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Les numéros d’identification des entreprises sont aujourd’hui indispensables pour assurer la bonne gestion et la transparence des activités commerciales. Dans cet article, nous aborderons l’importance de ces identifiants, les différents types existants et comment les […]
Les courses en ligne sont devenues incontournables ces dernières années, et avec elles, malheureusement, la fraude. Cet article a pour objectif de vous présenter un panorama complet des mesures légales mises en place pour lutter […]
Vous êtes sur le point de prendre l’avion pour un voyage d’affaires ou de loisirs, mais savez-vous quels sont vos droits en tant que passager aérien ? Dans cet article, nous allons explorer en détail […]
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Le divorce est une étape difficile et complexe dans la vie d’un couple. Si vous envisagez de mettre fin à votre mariage, il est essentiel de comprendre les différentes procédures pour divorcer et leurs spécificités. […]
Le contrat de travail est un élément clé dans la relation entre employeur et salarié. Il régit leurs droits et obligations respectifs, et il peut être amené à évoluer au fil du temps. Que vous […]
Les courses en ligne ont connu une croissance fulgurante ces dernières années, entraînant une évolution du cadre législatif pour encadrer cette activité. Cet article se propose d’examiner comment les lois se sont adaptées à cet […]
Créer une association est une démarche courante et importante pour rassembler des personnes autour d’un projet commun, qu’il soit social, culturel, sportif ou autre. Cependant, la création d’une association peut s’avérer complexe pour ceux qui […]
En tant qu’entrepreneur, il est essentiel de connaître vos droits et de vous assurer que vous êtes protégé sur le plan juridique. Cet article a pour but de vous offrir un aperçu complet des droits […]
La fin de vie d’une entreprise est un phénomène courant qui peut résulter de divers facteurs, tels que des difficultés économiques, des problèmes de gestion, ou encore un désintérêt des actionnaires. Face à ces situations, […]
Le recours administratif est une démarche incontournable et souvent méconnue dans le contentieux administratif. Avant de saisir le juge, il est parfois nécessaire, voire obligatoire, d’engager un recours auprès de l’administration elle-même. Cet article vous […]
Le licenciement pour absence injustifiée est un sujet complexe et délicat, qui suscite souvent des interrogations de la part des employeurs et des salariés. Dans cet article, nous vous proposons d’examiner en détail les différentes […]
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