Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui joue un rôle majeur dans le dialogue social au sein de l’entreprise. Depuis sa mise en place par les ordonnances Macron de 2017, il remplace les anciennes instances telles que les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans cet article, nous vous proposons de découvrir en détail ce qu’est le CSE, ses missions et son fonctionnement.
Le Comité Social et Économique : une instance unique pour renforcer le dialogue social
La création du CSE vise à simplifier et harmoniser la représentation des salariés dans l’entreprise. L’objectif est de faciliter la concertation entre les employeurs et les représentants du personnel sur les questions sociales, économiques et environnementales. Le CSE est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.
Sa mise en place a été progressive : elle a débuté en janvier 2018 pour les entreprises de plus de 50 salariés, puis s’est étendue aux entreprises de moins de 50 salariés à partir de janvier 2020. Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises concernées doivent avoir mis en place leur CSE.
Missions du Comité Social et Économique
Le CSE a pour principales missions de représenter les salariés, de défendre leurs intérêts et de contribuer au bien-être et à l’amélioration des conditions de travail. Ses attributions sont donc à la fois économiques, sociales et environnementales.
En matière économique, le CSE est consulté par l’employeur sur les orientations stratégiques de l’entreprise, sa situation économique et financière ainsi que sur les mesures touchant à l’organisation du travail et aux conditions d’emploi. Il peut également être consulté sur les projets de licenciement pour motif économique.
Sur le plan social, le CSE est notamment chargé de la gestion des activités sociales et culturelles, telles que les voyages, les fêtes ou les chèques-vacances. Il veille également au respect des droits des salariés en matière d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations.
Enfin, en ce qui concerne la santé, la sécurité et les conditions de travail, le CSE a pour mission d’analyser les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés et de proposer des mesures de prévention. Il peut également être sollicité par un salarié en cas de danger grave et imminent.
Fonctionnement du Comité Social et Économique
Le CSE est composé de représentants élus par les salariés pour une durée maximale de 4 ans. Le nombre d’élus varie en fonction de la taille de l’entreprise : il est au minimum d’un titulaire et d’un suppléant pour une entreprise de 11 à 24 salariés, et peut aller jusqu’à 35 titulaires et 35 suppléants pour les entreprises de plus de 10 000 salariés.
Le CSE est présidé par l’employeur, qui peut être assisté par des collaborateurs de son choix. Les représentants du personnel disposent d’un crédit d’heures pour exercer leurs missions : il varie selon la taille de l’entreprise et le nombre de salariés représentés. Ils bénéficient également d’une formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Le CSE se réunit régulièrement, au moins une fois par mois pour les entreprises de plus de 300 salariés et tous les deux mois pour celles de moins de 300 salariés. Des réunions extraordinaires peuvent être organisées à la demande des représentants du personnel ou de l’employeur en cas d’urgence ou de situation exceptionnelle.
Les moyens d’action du Comité Social et Économique
Le CSE dispose d’un certain nombre de moyens d’action pour mener à bien ses missions. Tout d’abord, il peut solliciter l’intervention d’un expert dans le cadre des consultations obligatoires (par exemple sur les comptes annuels) ou lorsqu’il estime nécessaire une expertise complémentaire (par exemple sur un projet ayant un impact sur l’emploi).
Le CSE dispose également d’un droit d’alerte lui permettant de signaler à l’employeur toute situation anormale pouvant avoir des conséquences sur la santé, la sécurité ou les conditions de travail des salariés. Si l’employeur ne prend pas les mesures nécessaires, le CSE peut saisir l’inspection du travail.
En cas de conflit avec l’employeur, les représentants du personnel peuvent recourir à la médiation ou à la conciliation, voire saisir le tribunal si nécessaire. Ils bénéficient d’une protection spécifique contre les discriminations et les représailles liées à l’exercice de leur mandat.
En conclusion, le Comité Social et Économique constitue un acteur clé du dialogue social dans l’entreprise. Ses missions variées et ses moyens d’action lui permettent de contribuer au bien-être des salariés et à l’amélioration des conditions de travail. Il est donc essentiel pour les employeurs et les salariés de veiller à son bon fonctionnement et à la qualité des échanges au sein de cette instance représentative du personnel.
