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La forclusion est une notion juridique qui peut avoir des conséquences importantes pour les justiciables. Dans certaines situations, il est possible de solliciter un relevé de forclusion afin de rétablir ses droits. Cet article vous […]
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Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales qui peuvent causer de graves préjudices aux victimes. Il est essentiel de savoir comment réagir face à ces situations, et cet article a pour but […]
L’obtention d’un brevet est un processus complexe qui nécessite une compréhension approfondie des lois et règlements en vigueur. Les inventeurs et les entreprises doivent être conscients des implications juridiques et financières de l’enregistrement d’un brevet […]
La succession d’un proche peut parfois s’avérer plus complexe que prévu, notamment lorsque l’un des héritiers bloque la procédure. Dans cet article, nous aborderons les raisons pour lesquelles un héritier pourrait bloquer la succession, ainsi […]
Les litiges avec un artisan peuvent être source de stress et de complications pour tous les parties concernées. Que ce soit pour des problèmes de qualité du travail, de délai, ou encore de facturation, il […]
Le droit moral est un aspect fondamental du droit d’auteur, souvent méconnu mais pourtant inaliénable et imprescriptible. Il vise à protéger l’intégrité de l’œuvre et la relation entre l’auteur et sa création. Cet article vous […]
Vous êtes victime d’une infraction pénale mais vous ne disposez pas de preuve matérielle pour étayer votre déclaration ? Cet article vous apporte un éclairage sur les enjeux liés au dépôt de plainte sans preuve […]
Les contrats commerciaux sont au cœur des relations entre les entreprises. Ils permettent de formaliser et d’encadrer les engagements, droits et obligations des parties prenantes dans le cadre d’une transaction commerciale. Afin de bien comprendre […]
La sécurité alimentaire est un enjeu majeur pour les professionnels du secteur agroalimentaire et de la restauration, ainsi que pour les consommateurs. Respecter les bonnes pratiques en matière d’hygiène alimentaire permet de prévenir les risques […]
La propriété intellectuelle est un domaine complexe et en constante évolution, qui englobe les droits légaux protégeant les créations de l’esprit humain. Comprendre les notions fondamentales de la propriété intellectuelle est essentiel pour les créateurs, […]
Le progrès technologique et scientifique a ouvert des portes insoupçonnées dans le domaine de la justice. Les investigations scientifiques sont désormais un pilier essentiel des enquêtes judiciaires, permettant de résoudre des affaires complexes et d’apporter […]
Le contrat est un élément essentiel de la vie quotidienne et des relations économiques. Que ce soit dans le cadre d’une vente, d’un bail, d’un emploi ou d’une prestation de services, les contrats permettent aux […]
Le casier judiciaire est un document officiel qui recense l’ensemble des condamnations pénales prononcées à l’encontre d’un individu. Il est important de bien comprendre ce qu’est un extrait de casier judiciaire, comment l’obtenir et à […]
Le divorce est une épreuve difficile à traverser pour les couples concernés. Face à cette situation, il est essentiel de connaître les différentes options qui s’offrent à eux afin de choisir la solution la mieux […]
Il peut arriver que des citoyens estiment que leurs droits ont été bafoués par une action ou une décision de l’État. Dans ce cas, il est possible de porter plainte contre l’État en engageant sa […]
La dissolution volontaire d’une entreprise commerciale est une décision importante qui peut être prise par les associés ou actionnaires pour diverses raisons, telles que la cessation d’activité, la restructuration ou encore la liquidation. Cet article […]
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La pension alimentaire est une question délicate et complexe qui concerne de nombreux couples séparés ou divorcés ayant des enfants à charge. Elle soulève des interrogations sur les modalités de calcul, les droits et les […]
Le testament olographe est un document rédigé à la main par une personne, appelée le testateur, dans lequel elle exprime ses dernières volontés concernant la transmission de ses biens après son décès. Ce type de […]
Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez créer votre entreprise ? L’une des étapes clés de ce processus est le choix du statut juridique. En effet, cette décision aura des conséquences majeures sur la fiscalité, la […]
La succession est un moment clé dans la vie d’une famille et peut parfois être source de conflits. Pour éviter ces désagréments, il est important de bien connaître les différentes étapes du processus successoral. Parmi […]
Vous pensez être victime d’une injustice de la part de votre employeur et vous souhaitez saisir le conseil des prud’hommes pour faire valoir vos droits ? Dans cet article, nous vous expliquons comment mener à […]
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