La diffamation est une accusation ou une atteinte à la réputation d’une personne, qu’elle soit physique ou morale. Dans cet article, nous vous donnerons des informations sur les démarches à suivre pour porter plainte pour diffamation, ainsi que des conseils professionnels pour vous aider à traverser cette situation délicate.
Qu’est-ce que la diffamation ?
La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Il s’agit donc d’une atteinte à la réputation d’autrui, commise par un individu qui connaît le caractère mensonger de ses propos.
Diffamation et injure : quelle différence ?
Il est important de distinguer la diffamation de l’injure. L’injure est une expression outrageante, méprisante ou offensante envers autrui, sans imputation précise d’un fait précis. En revanche, la diffamation consiste en l’imputation d’un fait spécifique qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne concernée.
Comment porter plainte pour diffamation ?
Pour porter plainte pour diffamation, la victime dispose de plusieurs moyens :
- Déposer une plainte auprès du procureur de la République : il convient d’adresser un courrier au procureur du tribunal judiciaire compétent en lui fournissant les éléments constitutifs de l’infraction (auteur, faits, preuves) et en précisant les qualifications pénales retenues (diffamation publique ou non publique, par exemple).
- Déposer une plainte avec constitution de partie civile : cette procédure permet à la victime d’être directement associée à l’action publique et d’obtenir une réparation pour son préjudice. Il est nécessaire d’adresser un courrier au doyen des juges d’instruction du tribunal compétent en précisant les mêmes informations que pour la plainte classique.
- Saisir directement le tribunal correctionnel en déposant une citation directe : cette démarche permet à la victime de se constituer partie civile et de demander réparation. Elle doit être effectuée par voie d’huissier et respecter certaines formalités.
Les preuves nécessaires pour prouver la diffamation
Pour prouver la diffamation, il est essentiel de réunir des preuves attestant :
- De l’imputation d’un fait précis ;
- Du caractère mensonger ou inexact de ce fait ;
- De l’intention malveillante ou fautive de l’auteur ;
- De la divulgation de ce fait à une ou plusieurs personnes.
Ces preuves peuvent être matérielles (courriels, messages, publications sur les réseaux sociaux, témoignages) ou immatérielles (réputation, relations professionnelles).
Les délais pour agir en diffamation
Il est important de noter que le délai pour agir en diffamation est très court : il s’agit d’un délai de prescription de 3 mois à compter du jour où l’infraction a été commise. Passé ce délai, il ne sera plus possible d’engager des poursuites pénales. Il est donc primordial d’agir rapidement et de consulter un avocat spécialisé pour vous assister dans vos démarches.
La procédure judiciaire et les sanctions encourues
La procédure judiciaire en matière de diffamation se déroule devant le tribunal correctionnel. À l’issue du procès, si l’auteur est reconnu coupable, il peut être condamné à des sanctions pénales telles que :
- Une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros en cas de diffamation publique ;
- Une amende pouvant aller jusqu’à 12 000 euros en cas de diffamation non publique.
Ces montants peuvent être doublés si la diffamation vise une personne en raison de son origine, sa religion, son sexe ou son orientation sexuelle. En outre, la victime peut obtenir réparation de son préjudice moral et/ou matériel.
Enfin, il est important de rappeler qu’un avocat spécialisé en droit de la presse et en diffamation peut vous aider à traverser cette épreuve et à défendre au mieux vos intérêts. N’hésitez pas à consulter un professionnel pour vous accompagner dans votre démarche.
