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La résiliation de l’assurance emprunteur est un sujet d’actualité qui concerne de nombreux souscripteurs, notamment en raison de l’émergence de l’économie collaborative. Cet article vise à éclairer les enjeux juridiques et économiques liés à ce […]
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Lors d’une transaction immobilière, les parties s’engagent mutuellement à travers un contrat appelé compromis de vente. Cependant, que se passe-t-il en cas de non-respect des obligations de garantie des vices cachés ? Quelles sont les […]
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Le quad est un véhicule de loisir qui séduit de plus en plus d’amateurs de sensations fortes. Mais avant de s’adonner à cette passion, il est important de connaître les obligations légales en matière d’assurance […]
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La Loi Hamon a bouleversé le paysage juridique des contrats de vente en France, et cela inclut également les contrats relatifs aux services de réalité augmentée. Dans cet article, nous explorons les impacts majeurs de […]
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