Face à l’augmentation des accidents de la route liés à l’alcool, les législateurs ont imposé des règles plus strictes concernant l’éthylotest pour les conducteurs professionnels. Cet article vous présente un tour d’horizon des enjeux législatifs autour de cet outil indispensable pour la sécurité routière.
Le cadre légal de l’éthylotest pour les conducteurs professionnels
La loi française impose depuis plusieurs années l’utilisation de l’éthylotest pour tous les conducteurs, y compris les conducteurs professionnels. En effet, ces derniers sont soumis à une réglementation spécifique en matière d’alcoolémie au volant afin de garantir la sécurité des passagers et des autres usagers de la route. Les limites d’alcoolémie autorisées sont ainsi inférieures à celles applicables aux conducteurs non professionnels.
Pour rappel, le taux d’alcoolémie légal est fixé à 0,5 g/l de sang (soit 0,25 mg/l d’air expiré) pour les conducteurs non professionnels et à 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d’air expiré) pour les conducteurs professionnels. Ces derniers sont donc soumis à une tolérance quasi nulle en matière d’alcool au volant.
L’équipement obligatoire en éthylotest pour certains véhicules professionnels
Depuis 2015, les véhicules de transport en commun de personnes (autocars, autobus) doivent être équipés d’un éthylotest antidémarrage (EAD). Cet appareil empêche le démarrage du véhicule si le conducteur présente un taux d’alcoolémie supérieur à la limite autorisée. L’EAD est également obligatoire pour les véhicules affectés au transport scolaire et pour les véhicules de transport public routier de personnes (taxis, VTC).
Cette obligation a été étendue en 2019 aux véhicules poids lourds (> 3,5 tonnes) affectés au transport de marchandises dangereuses. Les entreprises concernées doivent donc veiller à équiper leurs véhicules d’un EAD homologué et à former leurs conducteurs à son utilisation.
Les sanctions encourues par les conducteurs professionnels
Les conducteurs professionnels qui ne respectent pas la réglementation en matière d’alcool au volant s’exposent à des sanctions particulièrement sévères. En cas de contrôle positif à l’alcool, ils encourent :
- une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros ;
- un retrait de six points sur leur permis de conduire ;
- une suspension du permis pouvant aller jusqu’à trois ans ;
- une annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant trois ans ;
- une peine de travail d’intérêt général ou de jours-amende ;
- l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à leurs frais.
Les employeurs ont également la responsabilité de veiller au respect de la réglementation par leurs salariés. Ils peuvent être sanctionnés en cas de manquement à cette obligation, notamment si leur véhicule n’est pas équipé d’un EAD conforme.
La prévention et la formation des conducteurs professionnels
Au-delà des sanctions, les entreprises ont tout intérêt à investir dans la prévention et la formation de leurs conducteurs professionnels en matière d’alcool au volant. Cela passe par :
- la sensibilisation aux risques liés à la consommation d’alcool au volant ;
- la mise en place et le respect d’une politique interne stricte en matière d’alcool au travail ;
- la formation à l’utilisation de l’éthylotest et de l’EAD ;
- l’accompagnement des conducteurs en difficulté, notamment ceux présentant une addiction à l’alcool.
Ces mesures permettent non seulement de réduire les risques d’accidents liés à l’alcool, mais aussi de valoriser l’image de l’entreprise auprès des clients et partenaires.
En résumé, l’éthylotest pour les conducteurs professionnels est au cœur d’enjeux législatifs importants, visant à garantir la sécurité des usagers de la route. Les entreprises ont un rôle crucial à jouer dans la prévention et le respect de ces règles, afin de protéger leurs salariés et leur activité.
