Les soldes sont l’occasion pour les commerçants de proposer des produits à des prix réduits, afin d’attirer les clients et de stimuler les ventes. Cependant, pour garantir une concurrence loyale et une protection optimale des […]
Le divorce est une épreuve difficile et éprouvante, qui peut susciter des émotions intenses telles que la colère. Apprendre à gérer cette colère peut être essentiel pour traverser ce processus avec succès et préserver votre […]
Les réformes judiciaires successives ces dernières années ont profondément modifié le paysage juridique et les pratiques professionnelles, notamment pour les avocats pénalistes. Comment ces réformes ont-elles influencé le quotidien des avocats ? Quels sont les […]
La création d’une entreprise est une aventure passionnante, mais également complexe. Parmi les nombreuses décisions à prendre, choisir le statut juridique adapté à votre activité est l’un des premiers pas essentiels vers la réussite de […]
Les contrats commerciaux sont la colonne vertébrale de toute entreprise, permettant de régir les relations avec les clients, fournisseurs et autres partenaires. Il est donc crucial pour tout professionnel de bien comprendre les différents types […]
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Être en situation d’interdit bancaire est une expérience difficile que de nombreuses personnes vivent à un moment de leur vie. Cet article a pour objectif de vous informer sur les causes, les conséquences, les droits […]
Protéger une invention est un enjeu crucial pour les entreprises et les inventeurs. Dans un monde globalisé où la concurrence ne cesse de s’accroître, garantir la protection de sa propriété intellectuelle à l’échelle internationale est […]
Le divorce est une étape difficile et éprouvante, tant sur le plan émotionnel que sur le plan juridique. Une fois la décision de se séparer prise, il est essentiel de bien négocier les règles qui […]
Le choix d’un avocat pénal qualifié est une étape cruciale pour assurer votre défense lors d’une procédure judiciaire. Cet article vous fournira des conseils et des critères essentiels à prendre en compte pour choisir le […]
Être expert-comptable implique de respecter un certain nombre d’obligations légales. Celles-ci sont essentielles pour garantir la qualité et la fiabilité des services fournis par ces professionnels. Dans cet article, nous allons vous présenter les différentes […]
Entreprendre est une aventure passionnante qui peut s’avérer complexe et parfois risquée pour les personnes souhaitant lancer leur activité. Afin de limiter les risques associés à la création d’une entreprise, un statut juridique particulier a […]
La société civile de moyens (SCM) est une structure juridique très prisée par les professionnels libéraux pour mutualiser leurs frais et faciliter leur exercice professionnel. Cependant, il est essentiel de bien comprendre le régime fiscal […]
Le siège social d’une société représente son adresse administrative et juridique, qui doit être déterminée lors de sa création. Il s’agit d’un élément essentiel à la vie de l’entreprise, car il détermine notamment sa nationalité […]
Le portage salarial est un dispositif juridique permettant à des professionnels indépendants de bénéficier du statut de salarié, tout en conservant leur autonomie dans la réalisation de leurs missions. Le présent article vise à informer […]
Le divorce est un acte juridique complexe qui peut avoir des conséquences émotionnelles, financières et pratiques pour les personnes concernées. Lorsqu’il y a des enfants impliqués, ces conséquences peuvent être encore plus importantes. Dans cet […]
La pratique de l’avocat pénal suscite souvent des interrogations, que ce soit de la part des personnes concernées par une affaire pénale ou simplement par curiosité. Voici donc un tour d’horizon des principales questions posées […]
Le défaut de paiement est un risque majeur auquel font face les entreprises dans leurs relations commerciales. Pour pallier ce risque, il existe des mécanismes juridiques permettant aux créanciers de se protéger contre les défaillances […]
Le Conseil national des barreaux (CNB) est un organe de représentation et de régulation de la profession d’avocat en France. Cet article vous présente son rôle, ses missions ainsi que l’importance de cette institution pour […]
La facturation électronique n’est plus simplement une option pour les entreprises françaises : elle est désormais une obligation légale. La loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive de la facturation électronique à […]
La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises en difficulté financière. Cette procédure permet de signaler la situation critique auprès des autorités compétentes et d’engager des démarches pour tenter de […]
Le contrat d’assurance est un instrument juridique essentiel qui garantit la protection des biens et des personnes en cas de sinistre. Il est donc crucial de connaître ses caractéristiques et particularités pour être sûr de […]
Le Journal d’Annonces Légales (JAL) est un outil indispensable pour les entreprises. Il joue un rôle central dans la diffusion d’informations juridiques et financières relatives à la vie des sociétés. Cet article vous présentera les […]
La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les employeurs et les employés. Dans cet article, nous aborderons l’importance du port de chaussures de sécurité obligatoire en milieu professionnel, ainsi que les responsabilités légales […]
Le port de chaussures de sécurité est bien plus qu’une simple recommandation pour les personnes travaillant dans des environnements potentiellement dangereux. Il s’agit d’une obligation légale dont le non-respect peut entraîner de lourdes conséquences tant […]
Le changement de l’objet social est une étape importante dans la vie d’une société, car il peut avoir des conséquences sur sa structure juridique, sa fiscalité et ses activités. Il est essentiel de bien comprendre […]
L’occupation du domaine public, qu’il soit communal, départemental ou national, est soumise à une réglementation stricte. En tant qu’avocat, je vous propose ici un guide complet pour comprendre les enjeux de l’autorisation d’occupation du domaine […]
Dans le monde des affaires, il est important de bien connaître et comprendre les différentes catégories d’activités et les codes qui leur sont attribués. Parmi ceux-ci, le code APE (Activité Principale de l’Entreprise) ou NAF […]
Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur les informations obligatoires présentes sur un extrait Kbis, véritable carte d’identité des entreprises en France. En tant qu’avocat, je vous détaillerai l’importance et les […]
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Vous souhaitez vous lancer dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) en ouvrant une franchise ? Il est essentiel de bien comprendre les obligations légales qui s’imposent à vous en tant que […]
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Reprendre une entreprise est une démarche qui peut s’avérer très intéressante pour les entrepreneurs souhaitant investir dans un projet existant ou développer leur propre activité. Cependant, il est essentiel de bien comprendre et maîtriser les […]
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Le droit commercial est confronté à de nombreux défis lorsqu’il s’agit de gérer l’insolvabilité des sociétés. Ce phénomène, qui peut avoir de graves conséquences sur l’économie, les créanciers et les employés, doit être traité avec […]
Le litige avec sa mutuelle santé est une situation malheureusement courante, pouvant découler d’un désaccord concernant les remboursements, la prise en charge des soins, ou encore les cotisations. En tant qu’avocat spécialiste en droit de […]
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De nos jours, il est essentiel de bien choisir son orientation professionnelle. Pour vous aider dans cette démarche, la loi du test d’orientation professionnelle a été mise en place. Cet article vous présente cette loi […]
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