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À l’ère du numérique, la vérification de l’identité en ligne devient un enjeu majeur pour assurer la sécurité des transactions, la protection des données personnelles et le respect du droit des obligations. Découvrez comment les […]
La vie en copropriété implique le partage des coûts liés à l’entretien et à la gestion des parties communes. Mais comment sont réparties ces charges entre les copropriétaires ? Cet article vous apporte un éclairage […]
Avec l’évolution du digital et la volonté des consommateurs de gagner du temps, les courses en ligne ont connu un essor considérable ces dernières années. Toutefois, cette pratique soulève des questions sur la réglementation concernant […]
Les frais de notaire sont incontournables lors de l’achat d’un bien immobilier, y compris en zone d’activité économique. Ces zones, dédiées au développement des entreprises et à la création d’emplois, peuvent représenter une opportunité pour […]
Un acte de naissance est un document officiel qui atteste la naissance d’une personne et contient des informations essentielles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que les […]
Face à la nécessité croissante de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer la qualité de l’air, les vélos électriques se sont imposés comme une alternative efficace aux véhicules traditionnels. Cependant, […]
La répartition des charges de copropriété est un sujet complexe et souvent source de conflits entre les copropriétaires. Il est donc essentiel de bien comprendre les règles en vigueur pour éviter les litiges et assurer […]
La vente d’un logement en loi Borloo neuf implique de suivre un certain nombre de démarches et de respecter une législation spécifique. Parmi les étapes essentielles, le diagnostic immobilier occupe une place prépondérante. Quel est […]
Les assurances sont là pour nous protéger en cas d’imprévus, mais il est essentiel de fournir des informations exactes et complètes lors de la souscription d’un contrat. En effet, une fausse déclaration peut avoir des […]
Le droit des sûretés revêt une importance toute particulière dans le domaine de l’entreprise. Il garantit en effet la sécurité des créanciers face aux défaillances éventuelles de leurs débiteurs. La SASU, pour société par actions […]
Vous avez demandé la résiliation de votre contrat d’électricité, mais votre fournisseur refuse sans motif valable ? Face à cette situation, il est important de connaître vos droits et les recours juridiques à votre disposition. […]
La taxe foncière est un impôt local qui pèse sur les propriétaires, qu’ils occupent ou louent leur bien immobilier. Son calcul et son prélèvement posent de nombreux défis en matière juridique, tant pour les contribuables […]
La rénovation énergétique est devenue une préoccupation majeure pour les propriétaires et les locataires, qui doivent désormais prendre en compte les aspects environnementaux et économiques dans leurs projets immobiliers. L’évolution des réglementations et la mise […]
L’expertise judiciaire est un instrument essentiel dans le domaine du droit pénal des affaires. Elle permet de clarifier les situations complexes et d’éclairer la décision des juges. Dans cet article, nous aborderons l’importance de l’expertise […]
Le CBD, ou cannabidiol, est un composé présent dans le cannabis qui suscite un intérêt croissant pour ses propriétés médicinales. Les gélules de CBD sont une forme de consommation pratique et discrète pour les patients. […]
Les opérateurs de machines à sous en ligne sont soumis à des régulations strictes, notamment en matière fiscale. Cet article vous présente les différentes obligations légales auxquelles ces entreprises doivent se conformer afin de respecter […]
Le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) est un outil essentiel pour la prévention du surendettement en France. Les établissements financiers ont des obligations à respecter pour assurer son bon fonctionnement […]
Le panneau de chantier est un élément essentiel pour informer la population et les autorités compétentes sur les travaux en cours. Cependant, il est parfois négligé, ce qui peut entraîner des conséquences juridiques importantes. Dans […]
Le marché des sextoys est en pleine expansion, avec une offre toujours plus variée et innovante. Cependant, il est essentiel de veiller au respect des lois sur l’information lors de la vente de ces objets […]
La contrefaçon constitue un enjeu majeur pour les grandes marques de luxe comme Ralph Lauren. Face à ce fléau, la marque américaine déploie des stratégies efficaces pour protéger son image et ses produits. Décryptage des […]
Face à l’essor fulgurant de l’économie partagée, la question de la régulation et du statut juridique des entreprises qui en sont les acteurs majeurs se pose avec acuité. Comment garantir une concurrence saine et équitable, […]
La convention IRSA (Indemnisation et Recours des Sinistres Automobiles) constitue un cadre légal essentiel pour la gestion des sinistres automobiles en France. Toutefois, son application dans le contexte de l’assurance multirisques soulève plusieurs défis juridiques. […]
Face aux enjeux croissants liés à la corruption dans le secteur de l’industrie de l’aluminium, la loi Brugnot est apparue comme une réponse nécessaire pour préserver l’intégrité et la compétitivité de cette filière. Cet article […]
La réception des travaux est une étape cruciale dans le processus de construction ou de rénovation d’un bien immobilier. Elle constitue en effet un acte juridique par lequel vous acceptez, avec ou sans réserves, les […]
Face à la recrudescence des discriminations liées à l’origine, les entreprises privées ont un rôle majeur à jouer pour promouvoir l’égalité et le respect de la diversité. Pour ce faire, elles doivent respecter certaines obligations […]
Le covoiturage est devenu un moyen de transport de plus en plus prisé, permettant à la fois d’économiser sur les coûts de déplacement et de réduire l’empreinte écologique. Mais qu’en est-il de la prise en […]
Les disqueuses, outils indispensables dans divers métiers, peuvent constituer un danger si elles ne sont pas utilisées correctement. Découvrez les règles à respecter pour prévenir les risques d’accidents de travail liés à l’utilisation de ces […]
La publicité immobilière est un outil essentiel pour promouvoir la vente ou la location de biens immobiliers. Cependant, elle est également soumise à des obligations légales afin de protéger les droits des consommateurs et d’assurer […]
Les accidents de travail impliquant des disqueuses peuvent avoir des conséquences graves pour les travailleurs et les entreprises. Afin d’assurer la sécurité et la santé des employés, il est essentiel de connaître et de respecter […]
Le tampon professionnel est un instrument indispensable pour les médecins et autres professionnels de santé. Il leur permet d’apposer rapidement et facilement leur identité et leurs coordonnées sur des documents importants, tels que des ordonnances, […]
La conduite sous l’emprise de l’alcool est un fléau qui cause de nombreux accidents mortels chaque année. Les parents ont un rôle crucial à jouer pour prévenir ce danger, notamment lorsqu’il s’agit de leurs enfants […]
Vous souhaitez soutenir une cause qui vous tient à cœur, même après votre décès ? Rédiger un testament en faveur d’une association est une excellente manière de pérenniser votre engagement. Cet article vous explique comment […]
La protection du littoral est un enjeu crucial pour l’environnement, le développement durable et l’urbanisme. Elle nécessite une réglementation stricte et équilibrée pour préserver ce patrimoine naturel tout en permettant l’évolution de l’immobilier. Dans cet […]
Chaque élève a le droit à une éducation adaptée à ses besoins, y compris ceux en situation de handicap. Pour les jeunes malentendants, un dispositif spécifique est mis en place au sein des lycées : […]
Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes tout en contribuant à la mixité sociale et au développement durable. Mais comment fonctionne […]
Obtenir une promotion professionnelle est souvent synonyme d’accomplissement et de reconnaissance de la part de l’employeur. Mais comment se traduit cette avancée sur le plan financier ? Découvrez comment est fixée la rémunération en cas […]
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La transposition des directives européennes en droit interne est une étape cruciale pour assurer l’application effective des politiques de l’Union européenne. Cependant, ce processus peut s’avérer complexe et nécessite le respect de certaines règles pour […]
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Introduction La colocation est de plus en plus courante, particulièrement chez les jeunes. Cependant, cette pratique peut être accompagnée de nombreux problèmes liés à la cohabitation. Pour réguler ces situations, la loi Alur a mis […]
Vous venez de vendre votre voiture et vous vous demandez comment résilier votre assurance auto ? Ne cherchez plus, cet article vous explique tout ce que vous devez savoir pour résilier votre contrat d’assurance auto […]
En France, le phénomène de la hausse des loyers est un problème croissant, notamment dans les grandes villes. Pour lutter contre cette situation, le gouvernement a mis en place un dispositif d’encadrement des loyers. Comment […]
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