Vous souhaitez soutenir une cause qui vous tient à cœur, même après votre décès ? Rédiger un testament en faveur d’une association est une excellente manière de pérenniser votre engagement. Cet article vous explique comment procéder pour léguer votre patrimoine à une organisation caritative.
Pourquoi léguer à une association ?
Le legs à une association présente plusieurs avantages. Tout d’abord, il vous permet d’exprimer vos valeurs et de soutenir des projets qui vous tiennent à cœur, même après votre disparition. Ensuite, les associations bénéficient souvent d’une exonération totale ou partielle des droits de mutation, ce qui signifie qu’elles peuvent recevoir la totalité ou une grande partie du patrimoine. Enfin, le legs contribue au financement de l’action associative, assurant ainsi sa pérennité.
Les différents types de legs
Il existe plusieurs manières de léguer son patrimoine à une association :
- Le legs universel : il s’agit de transmettre l’intégralité de vos biens à l’association. Attention, cette démarche est impossible si vous avez des héritiers réservataires (descendants directs ou parents).
- Le legs à titre universel : vous léguerez une partie déterminée de vos biens (par exemple, un pourcentage de votre patrimoine).
- Le legs particulier : vous transmettez un bien précis, comme un appartement, une voiture ou un tableau.
Comment rédiger un testament en faveur d’une association ?
Pour léguer à une association, il est impératif de rédiger un testament. Il en existe deux types :
- Le testament olographe, qui doit être entièrement écrit, daté et signé de votre main. Il n’est pas obligatoire de le faire enregistrer chez un notaire, mais cela est conseillé pour éviter toute contestation ultérieure.
- Le testament authentique, rédigé par un notaire en présence de témoins. Ce type de testament offre plus de garanties sur la validité du document et sa conservation.
Dans tous les cas, il est important de respecter certaines règles lors de la rédaction du testament :
- Mentionnez clairement vos nom, prénom et adresse.
- Indiquez la date et le lieu où vous rédigez le testament.
- Désignez l’association bénéficiaire en précisant son nom complet et son adresse.
- Décrivez les biens que vous souhaitez léguer et, si nécessaire, précisez les modalités du legs (universel, à titre universel ou particulier).
- Datez et signez le document.
Que faire après avoir rédigé votre testament ?
Une fois que vous avez rédigé votre testament, il est important de le conserver en lieu sûr (coffre-fort, chez un notaire) et d’informer l’association bénéficiaire de votre démarche. Vous pouvez également prévenir vos proches afin qu’ils soient au courant de vos volontés.
N’oubliez pas que vous avez la possibilité de modifier ou révoquer votre testament à tout moment, tant que vous en êtes encore capable mentalement. Il suffit alors de détruire l’ancien document et d’en rédiger un nouveau.
S’informer sur la fiscalité des legs aux associations
Le régime fiscal appliqué aux legs aux associations varie en fonction du statut juridique de l’organisme bénéficiaire. Les associations reconnues d’utilité publique et les fondations sont généralement exonérées de droits de mutation à titre gratuit. Cependant, certaines conditions doivent être remplies :
- L’association doit avoir un objet social à but non lucratif.
- Son activité ne doit pas concurrencer directement celle d’une entreprise commerciale.
- Ses ressources doivent provenir majoritairement de dons et legs.
Pour connaître le régime fiscal applicable à l’association que vous souhaitez soutenir, n’hésitez pas à la contacter ou à consulter un spécialiste (notaire, avocat).
En conclusion, léguer à une association est un acte généreux qui permet de soutenir des causes qui vous sont chères, même après votre décès. Pour réussir cette démarche, il est important de bien rédiger son testament et de se renseigner sur la fiscalité applicable.
