Vous venez de vendre votre voiture et vous vous demandez comment résilier votre assurance auto ? Ne cherchez plus, cet article vous explique tout ce que vous devez savoir pour résilier votre contrat d’assurance auto en toute simplicité lors de la vente de votre véhicule.
Les obligations légales lors de la vente du véhicule
En cas de vente de votre véhicule, vous êtes tenu par certaines obligations légales vis-à-vis de l’acheteur et de votre assureur. Tout d’abord, le certificat de cession doit être rempli et signé par les deux parties. Ce document atteste du transfert de propriété du véhicule et permet à l’acheteur d’immatriculer celui-ci à son nom. De plus, la carte grise doit être barrée avec la mention « vendu le » ou « cédé le », suivi de la date et l’heure de la transaction.
D’autre part, il est important d’informer rapidement votre compagnie d’assurance de la vente du véhicule. En effet, selon l’article L121-11 du Code des assurances, l’assurance auto est automatiquement suspendue dès le lendemain à minuit du jour de la vente. Toutefois, cette suspension ne signifie pas une résiliation définitive du contrat.
Comment résilier son assurance auto après la vente ?
Pour résilier définitivement votre contrat d’assurance auto, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance. Il est conseillé de le faire dans les plus brefs délais après la vente du véhicule afin d’éviter toute confusion et de bénéficier au plus vite d’une éventuelle restitution de prime.
Dans cette lettre, mentionnez vos coordonnées, votre numéro de contrat, la date de vente du véhicule, ainsi que les informations relatives au certificat de cession. N’oubliez pas d’y joindre une copie du certificat de cession pour justifier la demande de résiliation. Le délai légal pour résilier un contrat d’assurance auto suite à une vente est généralement de 10 jours.
Qu’en est-il des cotisations déjà versées ?
Suite à la résiliation du contrat, vous avez droit au remboursement des cotisations correspondant à la période pendant laquelle vous n’aurez plus le véhicule. Cette restitution doit être effectuée par l’assureur dans un délai maximum de 30 jours après la résiliation. Passé ce délai, des intérêts peuvent être demandés par l’assuré.
Toutefois, certains frais peuvent être retenus par l’assureur, notamment en cas de garanties optionnelles souscrites et non utilisées. Il est donc important de bien vérifier les conditions générales et particulières de votre contrat pour connaître les modalités exactes de remboursement.
Et si vous achetez un nouveau véhicule ?
Si vous avez vendu votre véhicule dans l’optique d’en acquérir un nouveau, il est possible de transférer votre contrat d’assurance auto sur ce nouveau véhicule. Il suffit d’en informer votre compagnie d’assurance en lui fournissant les caractéristiques du nouveau véhicule (marque, modèle, puissance, etc.) ainsi que la date de mise en circulation et le numéro d’immatriculation.
L’assureur adaptera alors les garanties et les cotisations en fonction des risques liés au nouveau véhicule. Il est important de noter que ce transfert ne peut être effectué qu’à condition que le nouvel assuré soit identique à l’ancien.
En résumé, la résiliation d’un contrat d’assurance auto suite à la vente du véhicule nécessite le respect de certaines obligations légales et l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. N’hésitez pas à vérifier les conditions générales et particulières de votre contrat pour connaître les modalités exactes de résiliation et de remboursement des cotisations.
