Les panneaux solaires sont devenus une solution écologique et économique incontournable pour la production d’énergie, que ce soit pour les particuliers ou les entreprises. Avant d’installer des panneaux solaires, il est essentiel de connaître les différentes autorisations qui peuvent être nécessaires, ainsi que les démarches à effectuer auprès des autorités compétentes. Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur le sujet.
Les différentes autorisations pour l’installation de panneaux solaires
En fonction de la nature du projet et de la localisation géographique, plusieurs types d’autorisations peuvent être requis pour l’installation de panneaux solaires :
- Déclaration préalable : cette procédure administrative est obligatoire pour les installations dont la surface hors œuvre brute (SHOB) est inférieure ou égale à 20 m². Elle permet aux autorités compétentes (mairie ou Direction départementale des territoires) de vérifier que le projet respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
- Permis de construire : il est nécessaire si la SHOB dépasse 20 m². Le permis de construire prend en compte des critères plus larges que la déclaration préalable, tels que l’impact sur le paysage, l’environnement et le voisinage.
- Autorisation spécifique : dans certains cas particuliers, comme l’installation de panneaux solaires sur un bâtiment classé ou dans une zone protégée, des autorisations spécifiques peuvent être requises. Ces autorisations sont délivrées par les services de l’État compétents (Architectes des Bâtiments de France, Direction régionale des affaires culturelles).
Les démarches à effectuer pour obtenir une autorisation
Pour déposer une demande d’autorisation, il convient de respecter plusieurs étapes :
- Se renseigner auprès de la mairie : avant toute chose, il est important de se renseigner auprès de la mairie du lieu d’implantation afin de connaître les règles d’urbanisme applicables (Plan local d’urbanisme, zones protégées, etc.). Cela permettra également d’identifier le type d’autorisation nécessaire pour le projet.
- Réaliser un dossier complet : quel que soit le type d’autorisation requis, un dossier complet doit être constitué. Il comprend généralement :
- Un formulaire administratif (cerfa) rempli et signé
- Un plan de situation du terrain
- Un plan de masse des constructions existantes et projetées
- Une notice descriptive du projet
- Des photos permettant d’apprécier l’impact du projet sur le paysage et l’environnement.
Il est recommandé de faire appel à un professionnel pour réaliser ce dossier, afin de mettre toutes les chances de son côté pour obtenir l’autorisation.
- Déposer le dossier en mairie : une fois le dossier complet, il doit être déposé en mairie ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. La mairie dispose alors d’un délai pour instruire la demande :
- 1 mois pour une déclaration préalable
- 2 mois pour un permis de construire.
En l’absence de réponse dans ces délais, l’autorisation est considérée comme tacitement accordée. Toutefois, il est conseillé de demander un certificat attestant cette absence de réponse.
Les recours possibles en cas de refus
Si l’autorisation d’installer des panneaux solaires est refusée, plusieurs solutions sont envisageables :
- Demander des explications : il est important de comprendre les raisons du refus, afin d’envisager les modifications nécessaires pour rendre le projet acceptable aux yeux des autorités compétentes.
- Déposer un recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la notification du refus, il est possible de déposer un recours gracieux auprès de la mairie. Ce recours doit être motivé et expliquer les raisons pour lesquelles le porteur du projet conteste le refus.
- Saisir le tribunal administratif : si le recours gracieux n’a pas abouti, il est possible de saisir le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la décision sur le recours gracieux. Ce recours doit également être motivé et accompagné de pièces justificatives.
Il est vivement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme pour accompagner ces démarches et maximiser les chances d’obtenir gain de cause.
Les obligations après l’obtention de l’autorisation
Une fois l’autorisation obtenue, il convient de respecter certaines obligations :
- Affichage du permis ou de la déclaration préalable : un panneau visible depuis la voie publique doit être installé sur le terrain, mentionnant notamment le numéro et la date d’obtention de l’autorisation. Cet affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
- Déclaration d’ouverture des travaux : avant le début des travaux, une déclaration d’ouverture des travaux doit être envoyée à la mairie. Cette étape permet notamment d’informer les autorités compétentes du début effectif des travaux.
- Déclaration d’achèvement des travaux : une fois les travaux terminés, une déclaration attestant l’achèvement des travaux et la conformité avec l’autorisation obtenue doit être adressée à la mairie. Les services compétents peuvent alors procéder à un contrôle pour s’assurer que les installations sont conformes aux règles d’urbanisme en vigueur.
Ainsi, installer des panneaux solaires nécessite de respecter un certain nombre de démarches administratives et d’obtenir les autorisations adéquates. Il est important de bien se renseigner auprès des autorités compétentes et, le cas échéant, de faire appel à un avocat spécialisé pour maximiser ses chances d’obtenir l’autorisation nécessaire.
