La loi Lagleize, une proposition de loi visant à faciliter l’accession à la propriété pour le plus grand nombre en France, suscite un vif intérêt. Ce texte propose une réforme ambitieuse du système foncier français et pourrait changer la donne pour les futurs propriétaires. Découvrez ce que cette loi implique, les avantages qu’elle pourrait apporter et les critiques qui lui sont adressées.
Présentation de la loi Lagleize
Portée par le député Jean-Luc Lagleize, cette proposition de loi a été déposée en novembre 2019 à l’Assemblée nationale. Elle vise à faciliter l’accession à la propriété en dissociant le foncier du bâti, c’est-à-dire en permettant aux ménages d’acheter leur logement sans avoir à acquérir le terrain sur lequel il est construit.
Ce système repose sur un mécanisme d’achat en démembrement, où les futurs propriétaires achètent uniquement les murs de leur logement et s’acquittent d’une redevance pour l’usage du terrain. Le terrain reste quant à lui propriété d’un organisme public ou privé, appelé Organisme de Foncier Solidaire (OFS).
Les objectifs de la loi Lagleize
La proposition de loi poursuit plusieurs objectifs, parmi lesquels :
- Rendre l’accession à la propriété plus accessible en diminuant le coût d’achat pour les ménages modestes et les primo-accédants. En effet, dans certaines zones tendues, le foncier représente une part importante du prix du logement.
- Encourager la construction de logements abordables, notamment en zone tendue. Les organismes propriétaires des terrains pourront fixer des plafonds de loyer et de prix de vente pour les logements construits sur leurs terrains.
- Limiter la spéculation foncière et l’inflation des prix immobiliers, en instaurant un contrôle public sur les terrains concernés.
Les avantages potentiels de la loi Lagleize
La mise en place de ce dispositif présente plusieurs avantages:
- Il permettrait aux ménages modestes et aux primo-accédants d’accéder à la propriété à moindre coût, en réduisant le montant nécessaire à l’acquisition du bien immobilier.
- Il contribuerait à démocratiser l’accession à la propriété, notamment dans les zones où les prix immobiliers sont particulièrement élevés, comme en Île-de-France ou sur la Côte d’Azur.
- Il pourrait favoriser le développement durable, en incitant les collectivités locales à favoriser la construction de logements économes en ressources et respectueux de l’environnement sur les terrains dont elles sont propriétaires.
Les critiques et limites de la loi Lagleize
Malgré ses atouts, la loi Lagleize suscite également des critiques et soulève des interrogations :
- Certains estiment que cette réforme pourrait complexifier le système foncier français et engendrer de nouvelles contraintes pour les futurs propriétaires, notamment en termes de gestion et d’entretien du terrain.
- La mise en place du dispositif pourrait entraîner des frais supplémentaires, notamment pour la création et la gestion des OFS, qui devront être pris en charge par les collectivités locales ou les futurs propriétaires.
- Enfin, certains craignent que cette réforme ne soit pas suffisante pour résoudre la crise du logement en France et estiment qu’elle doit être accompagnée d’autres mesures pour encourager la construction de logements abordables.
D’autre part, il convient de noter que la loi Lagleize n’est encore qu’une proposition de loi et qu’elle devra être adoptée par le Parlement pour entrer en vigueur. Les débats parlementaires pourraient donc encore faire évoluer le dispositif.
La loi Lagleize représente une véritable révolution dans l’accession à la propriété en France. En dissociant le foncier du bâti, elle pourrait permettre à un plus grand nombre de ménages d’accéder à la propriété tout en luttant contre la spéculation foncière et en favorisant la construction de logements abordables. Toutefois, cette réforme suscite également des critiques et des interrogations quant à sa mise en œuvre et son efficacité pour résoudre la crise du logement. Il conviendra donc de suivre attentivement les débats parlementaires autour de ce texte et les évolutions législatives à venir.
