Le divorce est souvent une épreuve difficile, tant sur le plan émotionnel que financier. Pourtant, il est essentiel de connaître les différentes aides sociales disponibles pour les personnes divorcées afin de traverser cette période avec plus de sérénité. Cet article vous présente les principales aides auxquelles vous pouvez prétendre ainsi que les démarches à effectuer pour en bénéficier.
Prestation compensatoire
La prestation compensatoire est destinée à compenser la différence de niveau de vie qui peut découler du divorce. Elle peut être versée sous forme de capital ou de rente et doit être demandée lors de la procédure de divorce. La prestation compensatoire dépend des revenus et du patrimoine des époux, ainsi que de la durée du mariage et du nombre d’enfants. Selon l’article 270 du Code civil, le juge prend notamment en compte « la situation présente et future des époux » ainsi que « leurs droits à la retraite ».
Il est important de noter que la prestation compensatoire n’est pas systématiquement accordée : elle dépend des circonstances spécifiques à chaque couple. N’hésitez pas à consulter un avocat pour obtenir des conseils personnalisés sur votre situation.
Pension alimentaire
La pension alimentaire est destinée à assurer la subsistance des enfants après le divorce. Elle doit être versée par le parent qui n’a pas la garde principale des enfants et son montant est fixé en fonction des ressources et des besoins de chacun des parents. La pension alimentaire est révisable si les ressources ou les besoins des parents évoluent.
Il est possible de demander une pension alimentaire pour soi-même, notamment si l’on a été marié longtemps et que l’on a peu de revenus. Cette pension doit être demandée au moment du divorce et son montant dépend également des ressources et des besoins de chaque époux.
Allocations familiales
Les allocations familiales sont versées par la Caisse d’allocations familiales (CAF) aux familles ayant au moins deux enfants à charge. Elles sont calculées en fonction des revenus et du nombre d’enfants. En cas de divorce, les allocations familiales peuvent être partagées entre les deux parents ou attribuées à celui qui a la garde principale des enfants.
Pour bénéficier des allocations familiales, il suffit de se rendre sur le site de la CAF et de remplir un formulaire en ligne. La demande doit être accompagnée d’un certificat de scolarité pour les enfants âgés de plus de 16 ans.
Allocation de soutien familial
L’allocation de soutien familial (ASF) est destinée aux personnes qui élèvent seules un enfant sans bénéficier d’une pension alimentaire ou lorsque cette dernière est insuffisante. Elle est versée par la CAF et son montant est fixé par décret. Pour en bénéficier, il suffit de remplir un formulaire en ligne sur le site de la CAF.
Allocation logement
En cas de divorce, il est possible de percevoir une allocation logement pour aider à payer son loyer ou rembourser un prêt immobilier. Cette aide est accordée par la CAF et varie en fonction des ressources, de la situation familiale et du montant du loyer. Vous pouvez effectuer une simulation en ligne sur le site de la CAF pour estimer le montant de votre allocation logement.
Aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle est destinée aux personnes dont les revenus sont insuffisants pour assumer les frais d’un procès (avocat, huissier, expert…). Elle peut être totale ou partielle et est attribuée en fonction des ressources du demandeur. Pour en bénéficier, il faut remplir un formulaire Cerfa n°15626*01 et le déposer au tribunal compétent.
Les aides sociales présentées dans cet article peuvent vous aider à faire face aux difficultés financières engendrées par un divorce. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes compétents et à consulter un avocat pour obtenir des conseils personnalisés sur votre situation.
