La crise financière de 2008 a mis en lumière l’importance d’une surveillance étroite des établissements financiers et de la nécessité de renforcer les mécanismes de régulation. Au cœur de ce dispositif, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle majeur dans la préservation de la stabilité financière et la protection des clients des établissements qu’elle supervise. Cet article vous propose une analyse approfondie du rôle, des missions et des pouvoirs de cette autorité administrative indépendante.
Présentation générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Créée par la loi du 22 octobre 2010 portant réforme du système financier français, l’ACPR est une autorité administrative indépendante placée sous l’autorité du gouverneur de la Banque de France. Elle est chargée d’assurer le contrôle prudentiel des établissements bancaires, des compagnies d’assurance et des organismes mutualistes, ainsi que le contrôle du respect des règles relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Le périmètre d’intervention de l’ACPR couvre donc un large éventail d’établissements financiers, dont les banques, les sociétés financières, les entreprises d’investissement, les mutuelles, les institutions de prévoyance et les compagnies d’assurance. En outre, l’ACPR est également compétente pour superviser les entreprises d’assurance établies dans un autre État membre de l’Espace économique européen qui exercent leur activité en France.
Les missions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’ACPR a pour principales missions :
- de veiller à la solvabilité des établissements financiers qu’elle supervise, c’est-à-dire à leur capacité à faire face à leurs engagements financiers ;
- de contrôler le respect par ces établissements des règles prudentielles, notamment en matière de fonds propres et de liquidités ;
- d’évaluer les risques auxquels sont exposés ces établissements et d’en informer les instances européennes compétentes ;
- de participer à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en vérifiant que les établissements supervisés ont mis en place des dispositifs adaptés pour prévenir ces risques ;
- de contribuer à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des établissements qu’elle supervise, notamment en s’assurant que ces derniers respectent les règles relatives à la commercialisation des produits financiers et d’assurance.
Les pouvoirs de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Pour mener à bien ses missions, l’ACPR dispose d’un large éventail de pouvoirs :
- Elle peut procéder à des contrôles sur place ou sur pièces pour vérifier la conformité des établissements financiers aux règles prudentielles et aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Ces contrôles peuvent être menés de manière périodique ou sur demande des instances européennes compétentes.
- En cas de manquement constaté, l’ACPR peut prendre des mesures correctrices, telles que la demande de mise en conformité, l’injonction de cession d’actifs, la limitation ou l’interdiction temporaire d’exercer certaines activités ou encore la nomination d’un administrateur provisoire.
- Lorsque les manquements sont particulièrement graves ou répétés, l’ACPR peut prononcer des sanctions disciplinaires à l’encontre des établissements financiers concernés, allant du simple avertissement à l’amende (pouvant atteindre 100 millions d’euros) et même au retrait de l’agrément autorisant l’établissement à exercer son activité.
- Enfin, en cas de défaillance avérée ou imminente d’un établissement financier, l’ACPR dispose également de pouvoirs spécifiques pour organiser et mettre en œuvre sa résolution, c’est-à-dire les mesures visant à préserver la continuité des services financiers essentiels et à minimiser les coûts supportés par les contribuables.
Le rôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dans le cadre européen
L’ACPR est étroitement intégrée dans le dispositif européen de supervision financière, qui comprend notamment la Banque centrale européenne (BCE), l’Autorité bancaire européenne (ABE) et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP). À ce titre, elle participe aux travaux des instances européennes en matière de régulation financière et collabore avec les autres autorités nationales compétentes pour assurer une supervision cohérente et efficace à l’échelle de l’Union européenne.
En outre, depuis la création du Mécanisme de surveillance unique (MSU) en 2014, l’ACPR est également chargée d’assurer la mise en œuvre opérationnelle des décisions prises par la BCE en matière de contrôle prudentiel pour les établissements français relevant de sa supervision directe. Dans ce cadre, elle travaille en étroite collaboration avec les services compétents de la BCE pour définir les stratégies de supervision et mener conjointement les contrôles sur place.
Ainsi, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution constitue un acteur clé du dispositif français et européen de régulation financière. Par ses missions essentielles en matière de surveillance prudentielle et de protection des clients, elle contribue activement à prévenir les crises financières et à garantir la stabilité du système financier dans son ensemble.
