Le portage salarial est une forme d’emploi de plus en plus plébiscitée par les professionnels indépendants et les entreprises. Pour encadrer cette pratique, la convention collective du portage salarial est un outil juridique indispensable. Découvrez-en les grands principes et les avantages pour les différents acteurs concernés.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est un dispositif qui permet à un professionnel indépendant de bénéficier du statut de salarié tout en conservant son autonomie dans la réalisation de ses missions. Concrètement, le travailleur signe un contrat de travail avec une société de portage salarial, qui lui garantit le versement d’un salaire et l’accès aux protections sociales. En contrepartie, le professionnel reverse à la société de portage une commission sur le chiffre d’affaires réalisé.
La convention collective du portage salarial : un cadre juridique précis
La convention collective nationale (CCN) du portage salarial, signée en 2017, est issue d’un accord entre les partenaires sociaux (syndicats de salariés et d’employeurs). Elle a pour objectif de définir les règles spécifiques applicables aux relations entre les sociétés de portage, leurs salariés portés et leurs clients. Cette convention collective vient compléter la législation existante, notamment la loi du 8 juin 2008 et les décrets d’application du 2 avril 2017.
Les principales dispositions de la convention collective
La CCN du portage salarial aborde plusieurs aspects essentiels du fonctionnement du dispositif, parmi lesquels :
- La définition précise du statut de salarié porté, ainsi que les conditions d’accès au portage salarial (diplôme, expérience professionnelle, etc.) ;
- Les modalités de rémunération et de facturation des prestations réalisées par le salarié porté ;
- Les droits et obligations respectifs des sociétés de portage et des salariés portés (formation, accompagnement, responsabilité civile professionnelle, etc.) ;
- Les garanties sociales offertes aux salariés portés (protection sociale, congés payés, indemnités chômage) ;
- L’organisation et le suivi des missions effectuées en portage salarial.
Les avantages de la convention collective pour les acteurs concernés
Pour les sociétés de portage salarial, la CCN offre un cadre légal clair et sécurisé qui leur permet d’exercer leur activité en toute sérénité. Elle garantit également une concurrence équitable entre les différents acteurs du secteur en imposant des règles communes.
Pour les salariés portés, la convention collective assure une protection sociale équivalente à celle des autres salariés, tout en préservant leur autonomie professionnelle. Elle garantit également une rémunération transparente et encadrée.
Pour les entreprises clientes, la CCN du portage salarial est un gage de sérieux et de qualité dans leur relation avec les sociétés de portage et leurs salariés. Elle permet notamment d’éviter les risques liés au travail dissimulé ou à la requalification du contrat de prestation en contrat de travail.
Le portage salarial, une solution d’avenir pour les professionnels indépendants
Avec la montée en puissance du travail indépendant et des nouvelles formes d’emploi, le portage salarial s’impose comme une solution adaptée aux besoins des professionnels et des entreprises. La convention collective du portage salarial constitue un socle solide pour accompagner le développement de ce secteur en plein essor.
