Le mariage est un engagement qui implique la fidélité entre les époux. Cependant, il arrive que certains époux ne respectent pas cette obligation et commettent l’adultère. Dans ce contexte, il est légitime de se demander comment porter plainte pour adultère ou infidélité et quelles en sont les conséquences juridiques. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer en détail la procédure à suivre ainsi que les implications légales.
1. L’adultère et l’infidélité dans le cadre du mariage
En France, l’adultère était considéré comme une faute pénale jusqu’en 1975, date à laquelle il a été dépénalisé. Depuis lors, l’adultère n’est plus une infraction pénale mais reste une faute civile, c’est-à-dire qu’il peut avoir des conséquences sur le plan civil, notamment en cas de divorce.
L’infidélité, quant à elle, englobe non seulement l’adultère (relations sexuelles avec une personne autre que son conjoint) mais également d’autres formes de manquements à l’obligation de fidélité telles que les relations sentimentales extraconjugales ou encore les échanges répréhensibles sur internet.
2. Porter plainte pour adultère ou infidélité : la procédure
Puisque l’adultère n’est plus une infraction pénale, il n’est pas possible de porter plainte au pénal pour ce motif. En revanche, en cas de divorce, l’époux victime d’adultère peut faire valoir cette faute comme un motif justifiant le divorce pour faute.
Pour ce faire, il est important de rassembler des preuves attestant de l’infidélité du conjoint. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille afin d’être conseillé sur les démarches à entreprendre et les éléments de preuve recevables devant le juge aux affaires familiales (JAF).
3. Les conséquences juridiques de l’adultère ou de l’infidélité
Si le juge aux affaires familiales retient la faute d’adultère ou d’infidélité dans le cadre du divorce, cela peut avoir plusieurs conséquences :
- La prestation compensatoire : la prestation compensatoire est une somme d’argent versée par un époux à l’autre pour compenser la différence de niveau de vie résultant du divorce. Si l’époux fautif (auteur de l’adultère) doit verser une prestation compensatoire, celle-ci pourra être majorée en raison de sa faute.
- L’autorité parentale : le juge peut prendre en compte la faute commise pour déterminer les modalités d’exercice de l’autorité parentale (résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement…).
- La liquidation du régime matrimonial : en cas de partage inégal des biens communs, le juge peut tenir compte de l’adultère pour attribuer une part plus importante des biens à l’époux victime.
Cependant, il est important de souligner que la faute d’adultère ou d’infidélité ne sera pas automatiquement retenue par le juge. En effet, celui-ci appréciera la gravité de la faute et ses conséquences sur la vie familiale avant de prendre sa décision.
4. Les alternatives à la procédure de divorce pour faute
Le divorce pour faute n’est pas la seule option en cas d’adultère ou d’infidélité. D’autres formes de divorce peuvent être envisagées :
- Le divorce par consentement mutuel : si les époux s’accordent sur les conséquences du divorce (partage des biens, pension alimentaire, résidence des enfants…), ils peuvent opter pour un divorce par consentement mutuel, qui est généralement plus rapide et moins coûteux.
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : si les époux sont séparés depuis au moins deux ans et que l’un d’eux refuse le divorce par consentement mutuel, l’autre peut demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Dans ces cas, l’époux victime d’adultère peut négocier avec son conjoint fautif pour obtenir des conditions de divorce plus favorables.
Résumé
Porter plainte pour adultère ou infidélité n’est pas possible au pénal, mais ces fautes peuvent avoir des conséquences lors d’un divorce. Il est essentiel de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour être conseillé sur les démarches et les preuves à fournir. Les conséquences juridiques de l’adultère ou de l’infidélité peuvent notamment concerner la prestation compensatoire, l’autorité parentale et la liquidation du régime matrimonial. Toutefois, le divorce pour faute n’est pas la seule option et d’autres formes de divorce peuvent être envisagées en fonction des circonstances.
