Transparence des frais de gestion : les obligations des assureurs

La transparence des frais de gestion est un enjeu majeur pour les consommateurs et les professionnels du secteur de l’assurance. Les assureurs ont en effet des obligations légales en matière de divulgation et de communication sur ces frais, afin de permettre aux clients de mieux comprendre les coûts liés à leurs contrats d’assurance. Cet article a pour objectif d’éclairer le lecteur sur ces obligations et de donner un aperçu des bonnes pratiques en la matière.

Obligations légales en matière de transparence des frais de gestion

La réglementation impose aux assureurs plusieurs obligations en matière de transparence sur les frais de gestion. Parmi celles-ci, on retrouve notamment :

  • L’obligation d’informer le client sur les frais prélevés dès la conclusion du contrat d’assurance (article L112-2 du Code des assurances) ;
  • L’obligation de fournir une documentation contractuelle claire et compréhensible, mentionnant notamment les frais prélevés sur chaque opération réalisée par l’assureur dans le cadre du contrat (article L132-27-1 du Code des assurances pour les contrats d’assurance-vie) ;
  • L’obligation, pour l’assureur, de communiquer régulièrement au client un état récapitulatif des frais prélevés, ainsi que leur répartition (articles A132-8 et A132-9 du Code des assurances).

Ces obligations ont pour objectif de garantir une information complète et transparente sur les frais de gestion, afin que le client puisse prendre une décision éclairée lors de la souscription ou du renouvellement d’un contrat d’assurance.

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Les bonnes pratiques en matière de transparence des frais de gestion

Au-delà des obligations légales, certains assureurs adoptent des bonnes pratiques en matière de transparence des frais de gestion. Ces initiatives contribuent à renforcer la confiance du client et à améliorer l’image du secteur auprès du grand public. Parmi ces bonnes pratiques, on peut citer :

  • La mise à disposition d’une brochure tarifaire claire et détaillée, accessible en ligne ou sur demande, présentant l’ensemble des frais prélevés par l’assureur ;
  • L’utilisation d’un vocabulaire simple et compréhensible, évitant les termes techniques ou ambigus, pour expliquer les différents types de frais (frais d’entrée, frais de gestion, frais d’arbitrage, etc.) ;
  • La communication régulière d’informations pédagogiques sur les frais de gestion (par exemple, sous forme d’articles ou de vidéos explicatives), permettant au client de mieux appréhender les coûts liés à son contrat ;
  • L’accompagnement personnalisé du client dans ses démarches, notamment lorsqu’il souhaite obtenir des informations complémentaires sur les frais de gestion ou effectuer des arbitrages au sein de son contrat.

En adoptant ces bonnes pratiques, les assureurs favorisent une meilleure compréhension des frais de gestion par leurs clients et contribuent à renforcer la confiance dans le secteur de l’assurance.

Exemple et données chiffrées

Prenons l’exemple d’un contrat d’assurance-vie multisupport. Les frais de ce type de contrat se composent généralement de :

  • Frais d’entrée : un pourcentage prélevé sur chaque versement effectué par le client (par exemple, 3%) ;
  • Frais de gestion : un pourcentage annuel prélevé sur l’épargne gérée par l’assureur (par exemple, 0,6% sur le fonds en euros et 0,9% sur les unités de compte) ;
  • Frais d’arbitrage : un pourcentage prélevé lors du transfert d’une partie ou de la totalité de l’épargne entre différents supports (par exemple, 1%).
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Selon une étude réalisée en 2020 par le cabinet Good Value for Money, les frais moyens constatés sur les contrats d’assurance-vie en France sont les suivants :

  • Frais d’entrée : 2,97% ;
  • Frais de gestion sur le fonds en euros : 0,60% ;
  • Frais de gestion sur les unités de compte : 0,84%.

Il est important pour le client de comparer ces frais avant de souscrire un contrat d’assurance-vie, car ils peuvent impacter significativement la rentabilité de son épargne à long terme.

En conclusion, les obligations des assureurs en matière de transparence des frais de gestion sont essentielles pour garantir une information claire et complète aux clients. Les bonnes pratiques mises en place par certains acteurs du secteur contribuent également à renforcer la confiance dans l’assurance et à améliorer la compréhension des coûts liés aux contrats. Il convient donc pour les assureurs de se conformer scrupuleusement à ces règles et d’adopter une démarche proactive en matière de communication sur les frais de gestion.