Le droit à l’oubli en assurance emprunteur : une seconde chance pour les anciens malades

La loi consacre désormais le droit à l’oubli en matière d’assurance emprunteur, offrant une nouvelle opportunité aux personnes ayant surmonté une maladie grave. Cette avancée majeure bouleverse les pratiques des assureurs et redonne espoir à de nombreux emprunteurs. Décryptage de ce dispositif qui redessine le paysage de l’assurance de prêt.

Origines et fondements du droit à l’oubli

Le droit à l’oubli trouve ses racines dans la volonté de lutter contre les discriminations subies par les anciens malades lors de la souscription d’une assurance emprunteur. Initialement issu de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) signée en 2006, ce concept a été progressivement renforcé par le législateur.

La loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé a consacré légalement le droit à l’oubli. Elle a été complétée par la loi du 28 février 2022, dite loi Lemoine, qui a considérablement élargi son champ d’application. Ces textes visent à faciliter l’accès au crédit pour les personnes ayant été atteintes de pathologies graves, en interdisant aux assureurs de tenir compte de ces antécédents médicaux au-delà d’un certain délai.

Mécanismes et conditions d’application

Le droit à l’oubli s’applique principalement dans deux situations :

1. Pour les cancers diagnostiqués avant l’âge de 21 ans, le droit à l’oubli s’applique 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute.

2. Pour les autres cancers et l’hépatite C, le délai est fixé à 10 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute.

Au-delà de ces cas spécifiques, la grille de référence AERAS établit une liste de pathologies pour lesquelles les assureurs ne peuvent plus appliquer de surprime ou d’exclusion de garantie après un certain délai. Cette grille est régulièrement mise à jour pour intégrer les progrès médicaux.

Impact sur les pratiques des assureurs

L’instauration du droit à l’oubli a profondément modifié les pratiques des compagnies d’assurance. Elles ont dû adapter leurs questionnaires de santé et leurs procédures d’évaluation des risques pour se conformer à la législation.

Les assureurs ne peuvent plus demander aux candidats à l’emprunt de déclarer des informations médicales couvertes par le droit à l’oubli. Ils doivent également revoir leurs modèles actuariels pour intégrer cette nouvelle donne dans le calcul des primes.

Cette évolution a conduit à une standardisation accrue des questionnaires de santé et à une simplification des démarches pour les emprunteurs ayant des antécédents médicaux. Néanmoins, les assureurs conservent le droit d’évaluer les risques actuels liés à l’état de santé du candidat au moment de la souscription.

Bénéfices pour les emprunteurs

Le droit à l’oubli représente une avancée considérable pour les anciens malades souhaitant accéder à la propriété ou réaliser un projet entrepreneurial. Il leur permet de tourner véritablement la page de la maladie en leur offrant les mêmes opportunités d’emprunt que les personnes n’ayant pas connu de problèmes de santé majeurs.

Concrètement, les bénéficiaires du droit à l’oubli peuvent :

– Obtenir une assurance emprunteur sans surprime liée à leur ancien cancer ou à l’hépatite C

– Eviter les exclusions de garantie en lien avec leur ancienne pathologie

– Simplifier leurs démarches en n’ayant plus à déclarer ces antécédents médicaux

Cette mesure contribue ainsi à réduire les inégalités d’accès au crédit et favorise la réinsertion sociale et économique des personnes ayant surmonté une maladie grave.

Limites et perspectives d’évolution

Malgré ses avantages indéniables, le droit à l’oubli connaît certaines limites :

– Il ne s’applique pas à toutes les pathologies, laissant de côté certaines maladies chroniques ou rares

– Les délais d’application peuvent paraître longs pour certains emprunteurs, notamment pour les cancers diagnostiqués après 21 ans

– Son application est parfois complexe, nécessitant une bonne connaissance du dispositif par les professionnels du crédit et de l’assurance

Face à ces constats, plusieurs pistes d’amélioration sont envisagées :

– L’élargissement de la liste des pathologies couvertes par la grille de référence AERAS

– La réduction des délais d’application pour certaines pathologies, en tenant compte des progrès médicaux

– Le renforcement de l’information des emprunteurs sur leurs droits en matière d’assurance emprunteur

Enjeux juridiques et contentieux potentiels

L’application du droit à l’oubli soulève plusieurs questions juridiques :

– La charge de la preuve en cas de litige : il incombe à l’assureur de démontrer que les informations demandées ne sont pas couvertes par le droit à l’oubli

– La sanction des manquements : la loi prévoit des sanctions en cas de non-respect du droit à l’oubli par les assureurs, mais leur mise en œuvre peut s’avérer complexe

– La articulation avec le secret médical : les modalités de vérification du respect du droit à l’oubli doivent être compatibles avec le principe du secret médical

Ces enjeux pourraient donner lieu à des contentieux, notamment sur l’interprétation des délais d’application ou la qualification des pathologies concernées. La jurisprudence sera amenée à préciser les contours de ce droit dans les années à venir.

Vers une généralisation du droit à l’oubli ?

Le succès du droit à l’oubli en matière d’assurance emprunteur soulève la question de son extension à d’autres domaines. Des réflexions sont en cours pour appliquer ce principe à d’autres types d’assurances, comme l’assurance-vie ou l’assurance invalidité.

Par ailleurs, le concept de droit à l’oubli trouve un écho dans d’autres sphères du droit, notamment en matière de protection des données personnelles. La convergence de ces différentes approches pourrait conduire à l’émergence d’un véritable droit à l’oubli transversal, offrant une protection accrue aux individus face aux conséquences à long terme de leurs antécédents médicaux ou personnels.

Le droit à l’oubli en assurance emprunteur marque une étape importante dans la reconnaissance du droit des anciens malades à retrouver une vie normale. Il illustre la capacité du droit à s’adapter aux évolutions sociétales et médicales pour garantir l’équité entre les citoyens. Son application continue de soulever des défis, mais ouvre la voie à une approche plus humaine et inclusive de l’assurance.